DECHARGES SAUVAGES
Nous rappelons qu'il est interdit de déverser sur les emprises communales ou privées des déchets de tout ordres. La déchetterie est à la disposition des administrés et entreprises. Lorsque les agents communaux doivent reprendre ces dépôts pour les amener à la déchetterie, c'est la commune (et par voie de conséquence les administrés) qui doit assurer le paiement de la taxe afférente.

DECHETTERIE
Outre les évacuations de nos propres déchets, nous avons à déplorer des décharges sauvages et irrespectueuses de l'environnement, y compris du point de vue esthétique. Alors que tout administré ou entreprise dispose de toutes les facilités pour évacuer ses déchets, quelques irrespectueux se permettent de déposer aux coins de chemins des amas de déchets verts ou d'encombrants…

ANIMAUX EN DIVAGATION
La Mairie est trop souvent interpelléChien en laissee sur les animaux errants ou en état de divagation. II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection ne demeure sur le domaine public. II est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine qu'autant qu'ils sont fermement et solidement tenus en laisse. Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu'ils sont tenus en laisse.

Détention de chiens dits dangereux
Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la Mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

En conclusion
Nous avions déjà rappelé à trois reprises les règles sur la détention des animaux dans les précédents bulletins municipaux : BM n°2 - Avril 2010, BM n°2 - Avril 2015, BM n°4 - Octobre 2018. Les plaintes se multiplient et notamment pour le Bourg de La Rouquette.
Nous vous rappelons donc pour la dernière fois les mesures de police spéciale à l’égard des animaux. Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les Maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation […]. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse ou muselés. Ils prescrivent que ces animaux errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».
Le Maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation d’animaux sur le territoire de sa commune. A ce titre, la Mairie prendra un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux. La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal. Le contrevenant pourra également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Nous comptons sur la compréhension et le sens civique de chacun pour éviter que ces faits se reproduisent et auquel cas d’en arriver aux sanctions.