Présentation du dossier d’enquête publique :

La commune de La Rouquette possède sur son territoire de nombreux chemins ruraux. Toutefois, pour certains d’entres eux, une aliénation aux propriétaires riverains demandeurs peut être envisageable conformément à l’article L161-10 du Code rural qui dispose : « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête. Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales ».

C’est l’objet de la présente enquête, constituée de 3 dossiers faisant suite à des sollicitations de propriétaires riverains pour aliéner des chemins ruraux désaffectés afin de rendre plus cohérentes leur propriété foncière.

  • - Dossier n°1 - lieu dit « Léonard »
  • - Dossier n°2 : lieu dit « Orlhonac »
  • - Dossier n°3 : lieu dit « La Sicardie »

Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici : dossier d'enquête publique

La campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020. Elle va se poursuivre suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021.

Depuis la découverte d'un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène au Pays-Bas le 23 octobre 2020, la dynamique d'infection s'est accélérée. La confirmation d'un premier cas en Haute-Corse a conduit le ministre de l'agriculture à classer le territoire national en risque élevé au regard de cette maladie.

La commune de La Rouquette a rédigé un nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) conformément à la règlementation en vigueur.

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est la déclinaison du PCS. Il montre aux habitants les différents risques majeurs présent sur leur territoire.