Commune de La Rouquette - Aveyron
- Details
- Hits: 2738
La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que les communes devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.
Le service d’autorisation du Droit des Sols (ADS) instruira votre demande. Suivant le délai d’instruction, vous recevrez par voie dématérialisée l’avis du Maire de la commune où se situe votre projet.
COMMENT FAIRE ?
Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante :
Connexion au service de saisine par voie électronique (SVE)
Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial. Après validation reçue par mail, vous pourrez accéder à la plateforme SVE et enregistrer votre demande selon votre projet.
Attention : pour les pièces à joindre, nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme.
Je suis prêt !
- Details
- Hits: 4990
Les aménagements des espaces publics du bourg de La Rouquette, réalisés dans le cadre de l’opération Cœur de Village, ont été inauguré le dimanche 3 juillet 2022. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le dossier.
- Details
- Hits: 4470
Déploiement des énergies renouvelables
Depuis plusieurs mois déjà, quelques communes du territoire sont prospectées par des développeurs tant pour des projets éoliens que pour des installations photovoltaïques au sol. Certains d’entre eux ont recours à des méthodes de démarchage agressives allant jusqu’à faire signer des promesses de bail aux propriétaires de terrains inclus dans les périmètres prospectés. Nous rappelons qu’une promesse de bail signée vaut bail. Cette promesse de bail engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée. Sa signature est irrévocable, le délai de rétractation n'est que de 8 jours.
- Details
- Hits: 4771
La commune de La Rouquette a rédigé un nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) conformément à la règlementation en vigueur.
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est la déclinaison du PCS. Il montre aux habitants les différents risques majeurs présent sur leur territoire.
Page 4 of 9
- You are here:
-
Home
- Non catégorisé