Après plusieurs années de bons et loyaux services, notre bibliothécaire bénévole Jeanine BOSC a souhaité se retirer . La municipalité la remercie vivement. Exemplaire jusqu’au bout, elle a même pensé à préparer sa succession. Nous sommes très satisfait d’accueillir Martine FRANCES dans ce nouveau rôle et nous lui affirmons que la municipalité continuera à soutenir son action.

Bibliothèque municipaleSituée au rez-de-chaussée de la Mairie, les bénévoles vous accueillent et conseillent sur le prêt de livres (romans, documentaires, bandes dessinées...). De nombreux ouvrages sont à disposition. La bibliothèque est garnie de nombreux livres grâce à de généreux donateurs. Quelques livres récents s’ajoutent chaque année afin d’offrir un plus grand choix à nos lecteurs.

CONTACT

Nous vous précisons aussi que si des personnes sont intéressées pour d’autres créneaux d’ouverture, ils peuvent prendre contact avec elle : Tél. : 05 65 29 51 32

HORAIRES D’OUVERTURE

  • Tous les 1ers lundis du mois
  • de 15h00 à 17h00.
  • Contact : Martine FRANCES
  • Tél. : 05 65 29 51 32

REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DES FETES DE LA ROUQUETTE

 

ARTICLE 1 : Location – Mise à disposition

La salle des fêtes de La Rouquette pourra être louée sur réservation aux particuliers et associations extérieures à la commune selon les tarifs de location établis par délibération.

Elle pourra être mise à disposition gratuitement des associations communales sur réservation.

La réservation de la salle comprend la totalité du local. Une seule réservation sera acceptée par week-end.

La signature d’un contrat de location par le particulier locataire défalque la commune de toute responsabilité au niveau de l’utilisation des locaux.

 

ARTICLE 2 : Conditions de réservation

Les demandes de réservation doivent être faites auprès de la mairie au moins 15 jours avant la date de réservation souhaitée. La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et demandes.

La salle ne pourra être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L’utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la soirée.

Un chèque de caution d’un montant de 300€ sera demandé lors de la remise des clefs, ainsi que le chèque du montant de la location (libellés à l’ordre du Trésor Public).

En cas de dégradations d’un montant inférieur à 300€, les locataires s’engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s’engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.

Les associations communales seront dispensées de ces versements mais s’engageront à supporter les frais d’éventuelles dégradations.

 

ARTICLE 3 : Taux d’Occupation

Le nombre de places assises est limité à 150 personnes.

 

ARTICLE 4 : Annulation de Réservation

Monsieur Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure. Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais. Le locataire ne peut demander d’indemnités à cette occasion.

Le locataire peut être lui aussi amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir la mairie par tous moyens au moins 5 jours avant la date réservée.

 

ARTICLE 5 : Types de manifestation

La salle des fêtes pourra accueillir les manifestations suivantes : Soirée dansante, Réunion, Quine, Repas de Famille, Colloques et Collations. En règle générale, la pratique du sport n’est pas autorisée, sauf dans le cadre d’une dérogation exceptionnelle encadrée par convention. Il est interdit d’utiliser la salle des fêtes au titre de dortoir.

ARTICLE 6 : Conditions de sécurité

Les conditions de sécurité devront être respectées :

- Veiller à préserver l’accès et l’ouverture des portes de sécurité vers l’extérieur pendant la manifestation ;

- Avant l’arrivée du public, s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ;

Toute modification des installations électriques et autres équipements (gaz, eau, téléphone) sont également interdites.

ARTICLE 7 : Niveau Sonore

La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence.

Conformément au Code Pénal et à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 10h du soir, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.

ARTICLE 8 : Nettoyage des Locaux

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :

- Balayage et nettoyage des sols :

  • De la salle,
  • De la cuisine,
  • Du coin toilette.

- Nettoyage et rangement du matériel mobilier,

- Arrêt du chauffage, eau, électricité, et gaz.

- Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté,

- Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet.

ARTICLE 9 : Parking

Le parking est mis à disposition aux mêmes dates et heures que la manifestation.

ARTICLE 10 : Matériel

Les accessoires de cuisine ainsi que les chaises seront mis à disposition du locataire en rapport à ses besoins. Un inventaire sera établi avec les services de la mairie à la prise en charge et au retour des clefs. Les accessoires manquants seront refacturés à prix coûtant de rachat.

ARTICLE 11 : Remise des Clefs

Quand le locataire ou l’association prendra les clefs, un état des lieux intérieur et extérieur ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties.


COMMUNE DE LA ROUQUETTE

-------------

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

des services de garderie et cantine

--------------

ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

 (a lire attentivement et a conserver)

 

Article 1 : Objet

 La garderie et cantine scolaire sont des services communaux réservés aux enfants scolarisés à l'école communale de La Rouquette.

 

ARTICLE 2 : HORAIREs D'OUVERTURE

 La cantine et la garderie fonctionnent uniquement en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le service d’accueil périscolaire est assuré dans les locaux de l'école de La Rouquette, à Trigodinas, avant et après la classe. Les horaires d’ouverture de la garderie sont déterminés comme suit :

             - L’accueil du matin :              de 7h30 à 8h20

             - L’accueil du soir :                 de 16h30 à 18h30.

 IMPORTANT :

Au-delà de ces horaires la garderie n’est plus assurée. Les parents sont donc tenus de venir chercher leurs enfants IMPERATIVEMENT avant la fermeture de la garderie.

 

Le service de la cantine débutera :

- à 12h, jusqu’à 12h45, pour les petits,

- à 12h45 jusqu’à 13h30 pour les grands.

 

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

 

L’accueil s’effectue sur le site de l’école, avec mise à disposition de la cour, du préau, des toilettes, de la salle de motricité et de la salle de restauration.

 

Le matin, les enfants seront pris en charge par le personnel communal au niveau des vestiaires.

 

La salle de motricité, de 75 m², est adaptée à tous les âges, les enfants ne pourront cependant la fréquenter que par groupe uniforme.

 

La salle de restauration permettra aux enfants d’accéder à des activités plus douces.

 

La cour servira d’aire de jeux, le matériel extérieur est mis à disposition des enfants (bac à sable, cycles, cabane à jouets, etc.) Le préau permettra de s’abriter en cas de mauvais temps.

 

Article 4 : Inscription

 

L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire, même si sa présence s’avère être occasionnelle. L’inscription, via la fiche de renseignement distribuée en début d’année scolaire, est enregistrée auprès des animateurs de l'accueil périscolaire sur le site de l'école, au plus tard dans un délai de quinze jours après la rentrée scolaire.

 

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone doit être signalé le plus rapidement possible.

 

Article 5 : pièces a fournir

 

Les parents doivent impérativement fournir dès l’inscription une attestation d’assurance de responsabilité civile et de garantie individuelle pour l’enfant ainsi qu’un certificat médical en cas de problème à signaler.

 

Article 6 : Tarifs

 

Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal de La Rouquette : pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs ont été votés par délibération du 10 juillet 2020.

 

Les montants établis sont déterminés pour l’année scolaire, et ce, quelque soit la date d’inscription.

 

* Pour la Garderie, au choix :

 

Horaires payants de 7h30 à 8h20 et de 17h à 18h30. Gratuit de 16h30 à 17h00.

 

Pendant la pause méridienne, la garderie est gratuite pour les enfants restant à la cantine. Pour les externes, l'école reprend à 13h50.

 

o Tarif n°1 : Forfait annuel.

   La souscription au forfait offre la possibilité de disposer librement des horaires de garderie sur l’année scolaire.

  

   Forfaits mis en place :             115 € pour le 1er enfant,

                                                     90 € à partir du 2ème enfant.

 

o Tarif n°2 : Tarif journalier permettant aux familles l’accès à la demande à l’accueil périscolaire. Les tarifs sont applicables quelle que soit l’heure d’arrivée le matin ou de départ le soir, et tout créneau débuté est dû.

 

-     1,10 € le matin,

-     1,10 € le soir.

 

* Pour la cantine :       Le prix du repas est de 2,70 € pour les enfants fréquentant la cantine de manière régulière ou irrégulière.

 

Article 7 : Paiement

 

Le paiement de la garderie et de la cantine s’effectue sur émission de titre de recette, adressé par le Trésor Public de Villefranche-de-Rouergue :

 

-      en début d’année scolaire pour les forfaits annuels, ou en trois fois (octobre/janvier/avril)

-      à chaque vacance scolaire pour la fréquentation à la demande de la garderie et pour les repas cantine.

 

Le montant total des participations sera facturé sur relevé de feuille de pointage des présences tenue par le personnel communal responsable du service.

 

Article 8 : Discipline

 

La cantine et la garderie sont des services mis à la disposition des élèves. Ceux-ci doivent avoir un comportement correct et une attitude courtoise envers le personnel et doivent respecter les règles de vie de l’école.

 

En cas de problème (dégradation de matériel, irrespect de l’enfant, etc.) qui perturberait le bon déroulement de la garderie et/ou de la cantine, la municipalité se réserve le droit de convoquer les parents afin de régler le litige. Si aucun accord n’était possible, le Conseil Municipal, après réunion, pourra prononcer une sanction sans préavis.

 

Article 9 : Application du Règlement

 

Le présent règlement sera applicable dès la rentrée scolaire. La signature de la fiche d’inscription en implique l’acceptation dans son intégralité.

 

Fait à La Rouquette, le ………...........…...

 

Le Maire,

Thierry SERIN.           

 

 

Feuille de chêne - La Rouquette

Le nouveau bulletin municipal vient d'être publié.

Cliquez sur la feuille de chêne pour le consulter Fichier PDF