Commune de La Rouquette - Aveyron
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REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DES FETES DE LA ROUQUETTE
ARTICLE 1 : Location – Mise à disposition
La salle des fêtes de La Rouquette pourra être louée sur réservation aux particuliers et associations extérieures à la commune selon les tarifs de location établis par délibération.
Elle pourra être mise à disposition gratuitement des associations communales sur réservation.
La réservation de la salle comprend la totalité du local. Une seule réservation sera acceptée par week-end.
La signature d’un contrat de location par le particulier locataire défalque la commune de toute responsabilité au niveau de l’utilisation des locaux.
ARTICLE 2 : Conditions de réservation
Les demandes de réservation doivent être faites auprès de la mairie au moins 15 jours avant la date de réservation souhaitée. La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et demandes.
La salle ne pourra être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L’utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la soirée.
Un chèque de caution d’un montant de 300€ sera demandé lors de la remise des clefs, ainsi que le chèque du montant de la location (libellés à l’ordre du Trésor Public).
En cas de dégradations d’un montant inférieur à 300€, les locataires s’engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s’engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.
Les associations communales seront dispensées de ces versements mais s’engageront à supporter les frais d’éventuelles dégradations.
ARTICLE 3 : Taux d’Occupation
Le nombre de places assises est limité à 150 personnes.
ARTICLE 4 : Annulation de Réservation
Monsieur Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure. Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais. Le locataire ne peut demander d’indemnités à cette occasion.
Le locataire peut être lui aussi amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir la mairie par tous moyens au moins 5 jours avant la date réservée.
ARTICLE 5 : Types de manifestation
La salle des fêtes pourra accueillir les manifestations suivantes : Soirée dansante, Réunion, Quine, Repas de Famille, Colloques et Collations. En règle générale, la pratique du sport n’est pas autorisée, sauf dans le cadre d’une dérogation exceptionnelle encadrée par convention. Il est interdit d’utiliser la salle des fêtes au titre de dortoir.
ARTICLE 6 : Conditions de sécurité
Les conditions de sécurité devront être respectées :
- Veiller à préserver l’accès et l’ouverture des portes de sécurité vers l’extérieur pendant la manifestation ;
- Avant l’arrivée du public, s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ;
Toute modification des installations électriques et autres équipements (gaz, eau, téléphone) sont également interdites.
ARTICLE 7 : Niveau Sonore
La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence.
Conformément au Code Pénal et à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 10h du soir, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.
ARTICLE 8 : Nettoyage des Locaux
Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :
- Balayage et nettoyage des sols :
- De la salle,
- De la cuisine,
- Du coin toilette.
- Nettoyage et rangement du matériel mobilier,
- Arrêt du chauffage, eau, électricité, et gaz.
- Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté,
- Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet.
ARTICLE 9 : Parking
Le parking est mis à disposition aux mêmes dates et heures que la manifestation.
ARTICLE 10 : Matériel
Les accessoires de cuisine ainsi que les chaises seront mis à disposition du locataire en rapport à ses besoins. Un inventaire sera établi avec les services de la mairie à la prise en charge et au retour des clefs. Les accessoires manquants seront refacturés à prix coûtant de rachat.
ARTICLE 11 : Remise des Clefs
Quand le locataire ou l’association prendra les clefs, un état des lieux intérieur et extérieur ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties.
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Le conseil municipal présentera ses vœux à la population le dimanche 12 janvier 2020 à 11h00 à la salle des fêtes. Cette rencontre sera l'occasion de partager un moment de convivialité au cours d'un apéritif offert par la municipalité !
Rendez-vous donc le dimanche 12 janvier.
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Natura 2000
Le comité de pilotage (COPIL) du programme Natura 2000 « Lande de la Borie » s'est déroulé en décembre. La municipalité préside ce comité de pilotage et a en charge la maîtrise d'ouvrage du programme. La réunion a permis de faire le bilan des actions 2014 et de présenter le projet d'animation 2015. Ce dernier a été adopté par le COPIL.
Par la suite, lors du dernier conseil municipal de décembre, ce projet d'animation 2015 et son plan de financement ont été également été présentés et approuvés. Retour sur l'animation 2014 Le document d'objectifs du programme définit des priorités dont la « sensibilisation du grand public et des jeunes générations à Natura 2000 et à la biodiversité ». L'aspect sensibilisation au patrimoine naturel est donc un axe fort de la démarche. Un travail à destination des élèves de l'école publique de La Rouquette a donc été engagé. L'adhésion des enfants a été totale sur le sujet. Vous pourrez en juger grâce à la lettre d'information Natura illustrée à l'aide des travaux réalisés lors des différentes séances proposées par Rural Concept qui anime le programme.
Programme 2015
- Le dossier de demande de subvention au titre du dispositif 323A du Plan de Développement He x agona l Rur al (Élaborations ou Animations liées au Document d'Objectif (DOCOB) d'un site Natura 2000) s'élève à 4 250€ HT, cofinancé en totalité par l'État et l'Union Européenne à part égale. Le programme d'animation 2015 envisagé par Rural Concept comprend : ♦L'information aux porteurs de projet ;
- Un inventaire préalable aux travaux de réouverture des biens communaux et une concertation avec le Conservatoire Botanique National ;
- L'Information, la communication et la sensibilisation notamment en direction des lycées agricoles de Villefranche et Monteils.
Rappel : pour votre information et pour satisfaire votre curiosité légitime sur le sujet, vous pouvez consulter le magazine Patrimòni - n°53 - Novembre 2014. Un article est consacré au site Natura 2000 « Lande de La Borie ». Bonne lecture !
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