Commune de La Rouquette - Aveyron

Details

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REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DES FETES DE LA ROUQUETTE

ARTICLE 1 : Location – Mise à disposition

La salle des fêtes de La Rouquette pourra être louée sur réservation aux particuliers et associations extérieures à la commune selon les tarifs de location établis par délibération.

Elle pourra être mise à disposition gratuitement des associations communales sur réservation.

La réservation de la salle comprend la totalité du local. Une seule réservation sera acceptée par week-end.

La signature d’un contrat de location par le particulier locataire défalque la commune de toute responsabilité au niveau de l’utilisation des locaux.

ARTICLE 2 : Conditions de réservation

Les demandes de réservation doivent être faites auprès de la mairie au moins 15 jours avant la date de réservation souhaitée. La mairie se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction des dates et demandes.

La salle ne pourra être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L’utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la soirée.

Un chèque de caution d’un montant de 300€ sera demandé lors de la remise des clefs, ainsi que le chèque du montant de la location (libellés à l’ordre du Trésor Public).

En cas de dégradations d’un montant inférieur à 300€, les locataires s’engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s’engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.

Les associations communales seront dispensées de ces versements mais s’engageront à supporter les frais d’éventuelles dégradations.

ARTICLE 3 : Taux d’Occupation

Le nombre de places assises est limité à 150 personnes.

ARTICLE 4 : Annulation de Réservation

Monsieur Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure. Il doit prévenir le locataire dans les meilleurs délais. Le locataire ne peut demander d’indemnités à cette occasion.

Le locataire peut être lui aussi amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir la mairie par tous moyens au moins 5 jours avant la date réservée.

ARTICLE 5 : Types de manifestation

La salle des fêtes pourra accueillir les manifestations suivantes : Soirée dansante, Réunion, Quine, Repas de Famille, Colloques et Collations. En règle générale, la pratique du sport n’est pas autorisée, sauf dans le cadre d’une dérogation exceptionnelle encadrée par convention. Il est interdit d’utiliser la salle des fêtes au titre de dortoir.

ARTICLE 6 : Conditions de sécurité

Les conditions de sécurité devront être respectées :

- Veiller à préserver l’accès et l’ouverture des portes de sécurité vers l’extérieur pendant la manifestation ;

- Avant l’arrivée du public, s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité ;

Toute modification des installations électriques et autres équipements (gaz, eau, téléphone) sont également interdites.

ARTICLE 7 : Niveau Sonore

La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence.

Conformément au Code Pénal et à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 10h du soir, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. Les usagers de la salle doivent s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable en mairie. Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.

ARTICLE 8 : Nettoyage des Locaux

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :

- Balayage et nettoyage des sols :

• De la salle,
• De la cuisine,
• Du coin toilette.

- Nettoyage et rangement du matériel mobilier,

- Arrêt du chauffage, eau, électricité, et gaz.

- Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté,

- Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet.

ARTICLE 9 : Parking

Le parking est mis à disposition aux mêmes dates et heures que la manifestation.

ARTICLE 10 : Matériel

Les accessoires de cuisine ainsi que les chaises seront mis à disposition du locataire en rapport à ses besoins. Un inventaire sera établi avec les services de la mairie à la prise en charge et au retour des clefs. Les accessoires manquants seront refacturés à prix coûtant de rachat.

ARTICLE 11 : Remise des Clefs

Quand le locataire ou l’association prendra les clefs, un état des lieux intérieur et extérieur ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties.