Projet de mise en accessibilité des bâtiments classés Établissements Recevant du Public (ERP) appartenant à la Mairie de La Rouquette. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le dossier :
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Au 1er janvier 2022, la population municipale a une tendance très légèrement à la baisse !

INSEE - Population légale

  2018 2019 2020 2021 2022
Population municipale 775  778  784   779 775
Population comptée à part 31  31  32  16  16
 Population totale 806  809  816  795  791

Les aménagements des espaces publics du bourg de La Rouquette, réalisés dans le cadre de l’opération Cœur de Village, ont été inauguré le dimanche 3 juillet 2022. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le dossier.

La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que les communes devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.

Le service d’autorisation du Droit des Sols (ADS) instruira votre demande. Suivant le délai d’instruction, vous recevrez par voie dématérialisée l’avis du Maire de la commune où se situe votre projet.

COMMENT FAIRE ?
Vous devez au préalable créer votre compte à l’adresse suivante :

Connexion au service de saisine par voie électronique (SVE)

Le mot de passe que vous devrez créer devra comporter un caractère spécial. Après validation reçue par mail, vous pourrez accéder à la plateforme SVE et enregistrer votre demande selon votre projet.

Attention : pour les pièces à joindre, nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt sur la plateforme.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Je suis prêt !

Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée.