Commune de La Rouquette - Aveyron
Enquête publique 2021
- Détails
- Affichages : 1556
Présentation du dossier d’enquête publique :
La commune de La Rouquette possède sur son territoire de nombreux chemins ruraux. Toutefois, pour certains d’entres eux, une aliénation aux propriétaires riverains demandeurs peut être envisageable conformément à l’article L161-10 du Code rural qui dispose : « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête. Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales ».
C’est l’objet de la présente enquête, constituée de 3 dossiers faisant suite à des sollicitations de propriétaires riverains pour aliéner des chemins ruraux désaffectés afin de rendre plus cohérentes leur propriété foncière.
- - Dossier n°1 - lieu dit « Léonard »
- - Dossier n°2 : lieu dit « Orlhonac »
- - Dossier n°3 : lieu dit « La Sicardie »
Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant ici : dossier d'enquête publique
Covid-19 : campagne de vaccination
- Détails
- Affichages : 2159
La campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020. Elle va se poursuivre suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021.
Influenza Aviaire
- Détails
- Affichages : 1426
Depuis la découverte d'un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène au Pays-Bas le 23 octobre 2020, la dynamique d'infection s'est accélérée. La confirmation d'un premier cas en Haute-Corse a conduit le ministre de l'agriculture à classer le territoire national en risque élevé au regard de cette maladie.
Risques majeurs
- Détails
- Affichages : 1385
La commune de La Rouquette a rédigé un nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) conformément à la règlementation en vigueur.
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est la déclinaison du PCS. Il montre aux habitants les différents risques majeurs présent sur leur territoire.